la politique de confidentialité
« la politique de confidentialité
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SARL Cyclame est persuadée que votre vie privée est importante. La plupart des informations sur ce site sont disponibles sans avoir à demander des informations personnelles à l'utilisateur, néanmoins, des données et informations peuvent être directement renseignées par le Client ou Utilisateur du Site lorsqu'il souscrit à la newsletter ou passe une Commande.
Ces informations seront utilisées pour assurer un meilleur service (p.ex. le suivi de notre clientèle ou pour informer les utilisateurs de nos activités etc.) ou sont nécessaire à l'exécution des prestations de BOUTIQUE SAINT AIX.
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Ce que nous faisons avec les données que nous recueillons
- Données à caractère personnel collectées lors d'un achat sur le Site : Lorsque vous passez commande sur notre site, vous renseignez des informations qui sont collectées par SARL Cyclame / BOUTIQUE SAINT AIX et ne sont utilisées que par les services internes des sociétés ou leurs partenaires. Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique aux fins d'enregistrement et de traitement des Commandes, des paiements, des livraisons, de gestion et de la relation avec les Clients, d'offres commerciales, d'études commerciale et marketing, de facturation, de réponse à des éventuelles réclamations et de statistiques internes ou externes pour améliorer l'offre. SARL Cyclame / BOUTIQUE SAINT AIX peut être amenée à partager des informations concernant le Client avec certains partenaires lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement de la Commande, du paiement ou à des fins de livraison. Les données du Client seront strictement réservées à la réalisation de la vente à distance des Produits et seront conservées selon la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités précitées.
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- Données sensibles - Nous ne recueillons AUCUNE donnée sensible à votre sujet. Nous utilisons en revanche, à des fins de publicités, certains réseaux sociaux qui eux peuvent stocker ce type d'information à votre sujet. Vous pouvez contrôler ces informations via leurs plateformes (par ex. Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
SARL Cyclame / BOUTIQUE SAINT AIX s'engage à ne pas revendre ou divulguer ces données en dehors de ses partenaires ou filiales. Les données seront conservées à des fins de prospection pendant trois ans à compter de la date de la dernière interaction entre les Parties tant qu'existe entre les Parties un contact au travers des activités promotionnelles, sauf opposition du Client.
L'utilisateur ou Client peut, gratuitement et sur demande, empêcher l'utilisation de ses informations personnelles pour du marketing direct.
L'Utilisateur ou Client peut demander à tout moment le retrait du consentement et à accéder aux données à caractère personnel le concernant, à les rectifier, s'opposer à certains traitements, à limiter leurs traitements, à la portabilité de ses données ou à les effacer.
Pour ce faire, le client devra contacter SARL Cyclame à l'adresse 6 Rue Dicks, L-1417 Luxembourg ou par mail contact@cyclame.lu ou BOUTIQUE SAINT AIX à l'adresse Domaine de la Grande Seouve – 13490 JOUQUES ou par mail boutique@aixrose.com. Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à un tiers. »
conditions générales de vente (ccv)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société BOUTIQUE SAINT AIX et de tout consommateur souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site https://www.aixrose.com/en/boutique (ci-après le « Site »).
article 1. le vendeur - mentions legales
Les présentes CGV sont applicables à la vente des Produits proposés par la société BOUTIQUE SAINT AIX, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, ayant son siège social situé Domaine de la Grande Seouve – 13490 JOUQUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro B 895 254 977.
TVA : FR37895254977.
Numéro de téléphone : +33 4 42 67 60 87
Adresse de courrier électronique : boutique@aixrose.com
Représentant légal : M. Eric KURVER.
Editeur : CYCLAME SARL, 6 rue Dicks, L-1417 Luxembourg
Directeur de la publication : Monsieur Victor VERHOEF.
Hébergeur : ROOT SA - 3 Op der Poukewiss, 7795 Bissen, Luxembourg - +35220500500.
article 2. domaine d'application
Ces CGV constituent avec les factures, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent et annulent tout autre document. Elles précisent les conditions de commande, paiement, livraison, gestion des retours, etc.
Elles sont mises à la disposition du Client et sont directement consultables sur le Site. Elles sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer Commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV.
BOUTIQUE SAINT AIX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Client qui ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version devra le notifier.
article 3. les produits offerts
3.1. Les Produits
BOUTIQUE SAINT AIX propose à la vente en ligne des accessoires et produits dérivés de la marque AIX / AIX Rosé (ci-après les Produits). Il s’agit d’une sélection de cadeaux AIX Rosé tels que des seaux à glace de différents formats, coffret cadeau avec des verres, tire bouchons, boite cadeau pour bouteille, tablier, bec verseur anti-gouttes, tote-bag, chapeau, plaid, boules de pétanques ou encore cahier.
Les caractéristiques essentielles et principales des Produits et notamment les descriptifs, illustrations, matériaux, dimensions, couleurs ainsi que leur prix sont présentés sur le Site avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations sur le Site ont une valeur indicative ; le Client reconnaît et accepte que l’image et les couleurs de ces dernières puissent ne pas correspondre au Produit réel. Les différences non substantielles entre les photographies et le Produit reçu ne peuvent engager la responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX. La description du Produit est la seule source d’information contractuelle.
3.2. Indisponibilité des Produits
Les Produits sont valables dans la limite des stocks existants disponibles. BOUTIQUE SAINT AIX effectue une mise à jour fréquente des disponibilités mais ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
En cas de rupture de stock sur une très courte durée (moins de 7 jours), BOUTIQUE SAINT AIX se réserve le droit de différer de quelques jours l’envoi, le temps du réapprovisionnement du ou des Produits. En cas d’indisponibilité pour une durée plus longue, BOUTIQUE SAINT AIX procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) semaines. BOUTIQUE SAINT AIX n'est tenue à aucune autre indemnité d’annulation et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité d’un Produit.
article 4. prix
4.1. Prix de vente.
Les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. applicable au moment de la Commande, des éventuels droits de douane et sont hors frais de livraison (pour les commandes inférieures à 100 euros, au-dessus de ce montant les frais de livraison sont offerts).
En cas d’opérations commerciales, une réduction de prix ou gratuité des frais de livraison peuvent être accordées. En l’absence de mention en ce sens sur le Site ou d’obtention de code, aucune réduction ne sera appliquée.
BOUTIQUE SAINT AIX se réserve le droit de modifier ses prix étant précisé que le prix figurant le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.
Dans tous les cas, le prix définitif est indiqué sur la page de confirmation de Commande, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable ainsi que les frais d’emballage. A ce prix, il faut ajouter les frais de transport applicables au jour de la commande, ces derniers étant à la charge de l’acheteur. Les frais sont estimés lors de chaque Commande et indiqués dans le récapitulatif.
Une facture sera envoyée à l’adresse courriel renseignée par le Client.
4.2. Le paiement.
Le paiement du prix est réalisé dans son intégralité lors de la Commande, tout comme son encaissement.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire 100% sécurisé. Les paiements en ligne sont sécurisés via Mollie par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés.
Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue de la validation de la Commande et celle-ci sera effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée, qu’il en soit titulaire ou qu’il en ait reçu l’autorisation du titulaire et garantit que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants. BOUTIQUE SAINT AIX n’est pas responsable en cas d’usage frauduleux du moyen de paiement utilisé par le Client.
BOUTIQUE SAINT AIX se réserve le droit de refuser toute Commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire.
article 5. commande
5.1. Déroulement d’une Commande
Pour passer commande, le Client n’a pas besoin de créer de compte, il peut passer une Commande instantanée. Pour cela, le Client doit sélectionner les Produits qu’il souhaite acquérir en précisant leur quantité et éventuellement les dimensions souhaitées pour les ajouter à son panier virtuel, puis renseigner un minimum d’informations (prénom, nom, adresse de livraison/ facturation, adresse courriel).
Il appartient au Client de vérifier le contenu de sa Commande avant de procéder au paiement. Après avoir vérifié l’exactitude de sa Commande, le Client choisit le type de livraison et le moyen de paiement puis valide sa commande. A compter de la validation, le Client est dirigé vers une page sécurisée afin de procéder au paiement de la Commande. La Commande sera confirmée par BOUTIQUE SAINT AIX par l’envoi d’un courriel récapitulatif qui vaudra vente définitive après encaissement total du prix.
Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.
5.2. Particularités
Le consommateur confirme être majeur et accepter les conditions générales de vente lorsqu’il coche la case d’acceptation des présentes CGV lors de la passation de la Commande.
Le Client est seul garant de l’exactitude et validité des informations renseignées. BOUTIQUE SAINT AIX ne pourra pas être responsable d’une erreur dans les informations saisies ou de leurs conséquences.
5.3. Non acceptation d’une Commande
BOUTIQUE SAINT AIX se réserve le droit de refuser, réduire ou fractionner tout ou partie d’une Commande si la quantité commandée ou la fréquence des commandes lui semble anormale, si le ou les Produit(s) commandé(s) n’est ou ne sont pas disponible(s) en stock, en raison d’une incapacité à obtenir l’autorisation de paiement, une erreur de prix ou suspicion de fraude.
article 6. livraison des produits
6.1. La livraison des Produits
La livraison du ou des Produit(s) se fait en recommandé par des transporteurs tiers sur le territoire européen à l’exception de l’Angleterre selon le mode de livraison choisi par le Client. Les modalités et coûts de livraison sont présentés sur le Site avant validation de la Commande.
Dès confirmation de la Commande et paiement du Prix, BOUTIQUE SAINT AIX s’engage à fournir ses meilleurs soins pour livrer dans les meilleurs délais la Commande à l’adresse indiquée par le Client. Les délais communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais moyens d'acheminement.
Sur une même commande, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Si la Commande comporte des produits avec un délai de livraison plus long, le délai le plus long s'appliquera comme référence pour la livraison.
6.2. En cas de retard
Dans le cas où BOUTIQUE SAINT AIX est dans l’impossibilité de livrer une Commande dans le délai indiqué, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. BOUTIQUE SAINT AIX ne sera pas tenue responsable en cas de retard imputable au Client, au transporteur, à un cas de force majeure (grèves, blocages des réseaux de transport, intempéries, etc.) ou à un événement insurmontable et extérieur de sa volonté et imputable (épidémie, fermeture de frontières, etc).
Dans le cas où BOUTIQUE SAINT AIX ne pourrait pas honorer le délai annoncé pour une autre raison et en cas de retard supérieur à trente (30) jours, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Le Client devra enjoindre BOUTIQUE SAINT AIX d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire, si elle n’y parvient pas, la vente sera résolue et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la dénonciation de la vente.
6.3. En cas de soucis liés à la livraison
En cas d’adresse erronée entraînant l’impossibilité de livraison, le Client devra payer les frais de réexpédition. Le Client est seul responsable des conséquences d’une livraison à une adresse collective ou erronée.
BOUTIQUE SAINT AIX décline toute responsabilité en cas de non-réception due au fait d’un tiers (perte, vol, etc) ou de force majeure.
Si le colis est renvoyé à BOUTIQUE SAINT AIX, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. BOUTIQUE SAINT AIX contactera le Client pour obtenir des instructions supplémentaires et pourra facturer des frais de stockage et de livraison supplémentaire.
Si malgré tous ses efforts, BOUTIQUE SAINT AIX ne parvient pas à livrer la Commande, elle peut mettre fin au contrat, et procéder au remboursement de la Commande ainsi qu’au prélèvement d’une indemnité compensatrice.
6.4. Réception et réclamation
À la réception de la Commande, le Client s’engage à vérifier l’état de l’emballage et la conformité du colis avec la Commande passée. En cas d’emballage endommagé, le Client doit refuser la livraison, demander le retour du colis et indiquer immédiatement ce refus à BOUTIQUE SAINT AIX.
Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit non conforme, produit cassé, etc.) devra, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison sous forme de réserves manuscrites détaillées, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison et signaler ces anomalies à BOUTIQUE SAINT AIX dans les quatre (4) jours ouvrés suivant la réception en envoyant un courriel à l’adresse boutiqueaixrose.com précisant le numéro de commande, les éventuelles photos et description du problème. Toute réclamation hors délai sera rejetée et les Produits réputés conformes.
La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de dommages causés par le stockage du produit.
Lorsque la procédure de réclamation a été respectée, BOUTIQUE SAINT AIX peut demander au Client d’illustrer l’anomalie. Une fois cette anomalie reconnue, le retour du Produit sera effectué à la charge de BOUTIQUE SAINT AIX et le remboursement ou l’échange aura lieu.
Cette clause n’a pas d’impact sur le droit de rétractation dont bénéficie le Client.
article 7. rétractation
Conformément au Code de la Consommation, les consommateurs bénéficient d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit pour annuler la Commande et obtenir un remboursement ou un échange, sans invoquer de motif. Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai.
Pour se rétracter, le Client doit retourner par voie postale à l’adresse BOUTIQUE SAINT AIX - Domaine de la Grande Seouve – 13490 JOUQUES, le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (en l’état, neuf et non-ouvert) et envoyer par LRAR une déclaration à BOUTIQUE SAINT AIX exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit préciser s’il souhaite un avoir ou un remboursement.
Le retour se fait au risque du Client et à ses frais. Une fois la vérification du Produit effectuée et jugée conforme, BOUTIQUE SAINT AIX remboursera le Client des sommes versées (hors frais de livraison) sous quatorze (14) jours sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés, abimés, utilisés et/ou dont l’emballage d’origine a été détérioré.
En cas de commande passée par un Client Professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation.
article 8. résolution de la vente
BOUTIQUE SAINT AIX se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de manquement du Client aux CGV (incident de paiement, délivrance d’informations erronées).
Le Client est en droit de demander la résolution de la vente pour les cas mentionnés aux Articles 6.4 et 7.
article 9. garanties et engagements
9.1. De BOUTIQUE SAINT AIX
BOUTIQUE SAINT AIX garantit que les Produits sont conformes aux descriptions et caractéristiques indiquées sur le Site et respectent les réglementations en vigueur.
Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
BOUTIQUE SAINT AIX s’engage à faire le maximum pour proposer un Site accessible sept jours sur sept sauf en cas d'interruption (volontaire ou non) notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.
9.2. Du Client
Le Client consommateur garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour acheter les Produits.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, précises et à jour.
Le Client s’engage à ne pas acheter des Produits dans le but de les revendre ou utiliser à des fins commerciales.
article 10. responsabilité
10.1. La responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX
BOUTIQUE SAINT AIX met tout en œuvre pour vendre des Produits conformément aux CGV.
BOUTIQUE SAINT AIX ne pourra être responsable que du manquement à ses obligations prévues au Contrat.
La responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX ne pourra être engagée au cas où les Produits livrés seraient entreposés, stockés ou utilisés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
En cas de responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX, elle ne sera tenue qu’au montant des sommes payées par le Client pour l’achat des Produits et seuls les dommages directs, personnels et liés à la défaillance de BOUTIQUE SAINT AIX sont susceptibles d’être réparés. BOUTIQUE SAINT AIX ne fournit des Produits que pour un usage privé, si ces Produits sont utilisés à des fins commerciales ou de revente, la responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX ne peut être engagée pour toute perte de profit, d’activité ou d’opportunité commerciale.
10.2. La responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX relative à Internet
Le Client est averti des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet (et qui lui sont inhérents) et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. BOUTIQUE SAINT AIX ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès ou éventuelles indisponibilités ou ralentissements dus à des perturbations du réseau internet, ce que le Client reconnaît.
10.3. Exclusion en cas de force majeure
La responsabilité de BOUTIQUE SAINT AIX ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute, négligence ou erreur du Client ou à la survenance d’un cas fortuits ou de force majeure ou tout autre évènement extérieur et insurmontable ou qui n’a pas été raisonnablement sous son contrôle. Sont considérés comme cas fortuits ou force majeure, notamment une pandémie, une épidémie, un acte gouvernemental, une guerre, un incendie, des conditions météorologiques défavorables, y compris la neige, une inondation ou une tempête, une explosion ou un mouvement populaire, une défaillance d'un tiers (autre que nos sous-traitants) ou des services informatiques ou de télécommunications, ou une grève.
10.4. La responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il communique.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des Produits proposés par BOUTIQUE SAINT AIX.
article 11. service client
Pour toute question, le Client peut contacter BOUTIQUE SAINT AIX via le formulaire de Contact sur le Site ou par mail à l’adresse boutique@aixrose.com.
article 12. propriété intellectuelle
Les utilisateurs du Site ou les Clients reconnaissent et acceptent que tout droit d’auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur le contenu figurant sur le Site et les Produits en vente sont et seront, à tout moment, la propriété exclusive de BOUTIQUE SAINT AIX.
Les photographies et marques utilisées sur le Site ou apposées sur les Produits ne sont pas libres de droit.
La reproduction, adaptation, transformation ou représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
article 13. non renonciation
Le fait que BOUTIQUE SAINT AIX ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
article 14. protection des données personnelles
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur et Client du Site reconnait qu’il communique ses données personnelles lorsqu’il passe une Commande ou lorsqu’il coche la case pour recevoir la newsletter de BOUTIQUE SAINT AIX.
article 15 - langue des cgv
Les CGV ont été rédigées en langue française et il existe une traduction en langue anglaise. Seule la version en français fera foi en cas de litige, notamment en cas de médiation ou devant un tribunal.
article 16. litiges - droit applicable
Le présent Contrat ainsi que les relations entre les Parties sont régis et interprétés conformément au droit français. Le droit français s’impose en cas de litiges sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur.
En cas de litige ou de différends qui pourraient survenir sur l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes conditions, le Client s'adressera par priorité à BOUTIQUE SAINT AIX pour tenter d’obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur pourra faire appel à un médiateur de la consommation en vue de trouver une issue amiable (notamment via la plateforme de règlement en ligne mise en place par la commission Européenne accessible depuis le lien ci-après http://ec.europa.eu/consumers/odr).
À défaut d’issue amiable, le litige sera soumis à l’appréciation du tribunal compétent.
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